1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services numériques proposés par Agency Code Hub. En commandant nos services, vous acceptez sans réserve ces CGV. Veuillez les lire attentivement avant de passer commande.
2. Services Proposés
Agency Code Hub propose les services suivants :
- Développement de sites web
- Développement d'applications mobiles
- Solutions e-commerce
- Stratégie digitale et marketing
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées via notre site web ou en contactant directement notre équipe commerciale. Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des services disponibles à la vente.
4. Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués sur notre site web en euros (€) et s'entendent hors taxes. Agency Code Hub se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de Paiement
Le paiement des services s'effectue à la commande. Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
- Carte de crédit
- Virement bancaire
Les informations de paiement sont sécurisées grâce aux protocoles de cryptage standards de l'industrie.
6. Livraison des Services
Les services numériques seront délivrés conformément aux spécifications convenues lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité du projet. Agency Code Hub s'engage à informer le client de tout retard éventuel.
7. Absence de Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les services numériques fournis par Agency Code Hub ne sont ni échangeables ni remboursables après leur livraison, car ils sont considérés comme pleinement exécutés dès le début de leur fourniture. En passant commande, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
8. Responsabilité
Agency Code Hub s'engage à fournir des services de qualité professionnelle. En cas de non-conformité des services, le client devra informer Agency Code Hub par écrit dans un délai de 7 jours suivant la livraison. La responsabilité de l'Agence est limitée au montant de la commande passée par le client. Agency Code Hub ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services fournis.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus créés par Agency Code Hub dans le cadre des services fournis restent la propriété intellectuelle de l'Agence jusqu'au paiement intégral des services. Le client reçoit une licence d'utilisation non exclusive et non transférable des contenus créés à des fins professionnelles.
10. Confidentialité
Agency Code Hub s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par le client et à ne pas les divulguer à des tiers sans son consentement.
11. Force Majeure
Agency Code Hub ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, c'est-à-dire de tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté empêchant l'exécution des services commandés.
12. Modification des CGV
Agency Code Hub se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur notre site web. Le client est invité à consulter régulièrement les CGV.
13. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de [ville] seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :
- Email : contact@agencycodehub.com
- Adresse : 13 avenue du general de gaulle
- 95310 SAINT OUEN L AUMONE
Ces Conditions Générales de Vente sont conçues pour protéger les intérêts d'Agency Code Hub et de ses clients. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter.