Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Agency Code Hub
Dernière mise à jour : [Date]
1. Introduction
Bienvenue chez Agency Code Hub. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement.
2. Définitions
- Agence : Agency Code Hub
- Client : Toute personne physique ou morale utilisant les services de l'Agence
- Services : Tous les services fournis par l'Agence, y compris le développement web, mobile, solutions e-commerce, et stratégies digitales
3. Acceptation des CGU
L'utilisation des services de l'Agence implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
4. Services fournis
L'Agence propose divers services, notamment :
- Développement de sites web
- Développement d'applications mobiles
- Solutions e-commerce
- Stratégie digitale et marketing
Les descriptions détaillées de chaque service sont disponibles sur notre site web.
5. Commande et exécution des services
Le client peut passer commande via notre site web ou en contactant directement l'Agence. L'exécution des services commence après confirmation de la commande et réception du paiement.
6. Tarifs et paiements
Les tarifs des services sont indiqués sur notre site web et peuvent varier en fonction des besoins spécifiques du client. Le paiement est dû à la commande et peut être effectué par carte de crédit, virement bancaire, ou autres moyens acceptés par l'Agence.
7. Obligations du client
Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à l'Agence pour la réalisation des services. Il est responsable de la véracité des informations fournies.
8. Propriété intellectuelle
L'Agence conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre des services. Le client reçoit une licence d'utilisation non exclusive des créations à des fins professionnelles.
9. Confidentialité
L'Agence s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par le client. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans le consentement du client.
10. Responsabilité
L'Agence ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles pouvant résulter de l'utilisation de ses services. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande passée par le client.
11. Résiliation
Le client peut résilier le contrat à tout moment en informant l'Agence par écrit. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables. L'Agence se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des CGU par le client.
12. Modifications des CGU
L'Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web de l'Agence. Le client est invité à consulter régulièrement les CGU.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de [ville].
14. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
- Email : contact@agencycodehub.com
- Adresse : 13 Avenue du Général de Gaulle
- 95310 Saint-OuenL'aumone
Ces conditions générales d'utilisation sont conçues pour protéger les intérêts de l'Agence et du client. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter.